Pour faciliter toutes vos démarches administratives en urbanisme telles que permis de construire, autorisation de travaux etc…, vous pouvez consulter les différents documents afférents à la législation applicable à la collectivité :

• Mise à disposition du public – Dossier la Haute Folie

27 EPA NEXITY PACY SUR EURE V3 Annexes

Dossier Dérogation

Etude D’impact Et Annexes

Permis D’aménager TRANCHE 1 (1)

Permis D’aménager TRANCHE 1 (2)

Permis D’aménager TRANCHE 1 (3)

Permis D’aménager TRANCHE 1 (4)

Permis D’aménager TRANCHE 2 (1)

Permis D’aménager TRANCHE 2 (2)

Permis D’aménager TRANCHE 2 (3)

Permis D’aménager TRANCHE 2 (4)

• Plan Local d’Urbanisme et plan de la commune historique de Pacy-sur-Eure

197-2023-Pacy-Modification-PLU

Règlement du PLU commune historique de Pacy-sur-Eure

Rapport de présentation du PLU commune historique de Pacy-sur-Eure

Plan de zonage vue générale commune historique de Pacy-sur-Eure

Plan de zonage vue nord commune historique de Pacy-sur-Eure

Plan des Servitudes d’Utilité Publique commune historique de Pacy-sur-Eure

• Plan Local d’Urbanisme et plan de la commune historique de Saint-Aquilin-de-Pacy :

Règlement du PLU commune historique de Saint-Aquilin-de-Pacy

Plan de zonage vue générale commune historique de Saint-Aquilin-de-Pacy

Plan graphique des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Règlement des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

• Plan de Prévention du Risque Inondation :

Règlement du PPRI

Plan de zonage

• Droit de Préemption Urbain :

Délibération sur la délimitation du Droit de Préemption simple de la commune

Arrêté-de-mise-à-jour-PLU-préemption-commerces-tampon

• Révision allégée du PLU de St Aquilin approuvée en septembre 2025 :

Ajustement-du-dossier-pour-approbation-tampon

Annexe-1-Bilan-concertation-PLU-St-Aquilin-tampon

CDPENAF-PLU-Saint Aquilin De Pacy-tampon

Conclusions-avis-final-tampon

Mémoire-de-réponse-au-commissaire-enquêteur-tampon

NOTICE Vappro-tampon

Pdg-dossier-tampon

Planche-graphique-5000-dossier-approuve-tampon

PV-EXAMEN-CONJOINT_ST-AQUILIN-tampon

R35-2024-Révision-allégée-PLU-St-Aquilin-tampon

R64a-2024-Révision-allégée-PLU-St-Aquilin-non-soummission-à-étude-environnement-tampon

R64b-2024-Révision-allégée-PLU-St-Aquilin-bilan-de-la-concertation-et-arrêt-tampon

Rapport-d’enquête-final-tampon