Date et ordre du jour du prochain Conseil Municipal

Prochain Conseil Municipal : 

Compte-rendu des conseils municipaux pour les années 2020, 2021, 2022 et 2023.

• Convocation du Conseil Municipal du 20 juin 2023
• Convocation du Conseil Municipal du 28 février 2023 
• Procès-Verbal du conseil Municipal du 6 décembre 2022
• Procès-Verbal du Conseil Municipal du 27 septembre 2022
• Procès -Verbal du Conseil Municipal du 14 Juin 2022
• Procès -Verbal du Conseil Municipal du 3 mai 2022
• Procès -Verbal du Conseil Municipal du 15 mars 2022
• Procès -Verbal du Conseil Municipal du 1 février 2022
• Procès -Verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2021
• Procès -Verbal du Conseil Municipal du 5 octobre 2021
• Délibérations du Conseil Municipal du 5 octobre 2021
• Procès -Verbal du Conseil Municipal du 29 juin 2021
• Délibérations du Conseil Municipal du 29 juin 2021
• Procès -Verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2021
• Délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2021
• Procès-Verbal du Conseil Municipal du 23 mars 2021 (CA et Budget)
• Délibérations du Conseil Municipal du 23 mars 2021 (CA et Budget)
• Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16 février 2021
• Délibérations du Conseil Municipal du 16 février 2021
• Procès-Verbal du Conseil Municipal du 8 décembre 2020
• Délibérations du Conseil Municipal du 8 décembre 2020
• Procès-Verbal du Conseil Municipal du 6 octobre 2020
• Délibérations du Conseil Municipal du 6 octobre 2020
• Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10 juillet 2020
• Délibérations du Conseil Municipal du 10 juillet 2020
• Procès-Verbal du Conseil Municipal du 9 juin 2020
• Délibérations du Conseil Municipal du 9 juin 2020
• Procès-Verbal du Conseil Municipal du 23 mai 2020
• Délibérations du Conseil Municipal du 23 mai 2020

Publications Officielles

Arrêtés 

 

Délibérations 

• Extraits de délibérations – CM du 28/02/2023
• Extrait de délibération – CM du 04/04/2023
• Extrait de délibération – CM du 20/06/2023

Documents budgétaires pour 2020/2021

Comme le prévoit l’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, vous trouverez en téléchargement les documents ci-dessous :

• comptes administratifs 2020 de tous les budgets communaux,
• budgets 2021,
• rapport d’orientations budgétaires 2021,
• données synthétiques sur la situation financière de la Commune,
• liste des subventions attribuées par la Commune,
• liste des parts de capital détenues par la Commune,
• liste des garanties d’emprunt accordées par la Commune..

Pour télécharger les éléments financiers Pacy-sur-Eure 2020-2021 : Cliquez ICI

Le rôle du Conseil Municipal

Les élus du Conseil Municipal se réunissent environ 6 à 8 fois dans l’année afin de débattre et examiner les décisions principales concernant la ville (budgets, conventions, équipements publics, fiscalité, etc…).

L’ordre du jour de chaque Conseil Municipal est affiché sur les panneaux administratifs.

Les séances du Conseil Municipal sont ouvertes à tous !

Les séances de Conseil Municipal sont publiques, mais les citoyens qui viennent y assister ne sont pas autorisés à s’exprimer. Seuls les conseillers peuvent participer aux débats.