Les comptes-rendus

Date et ordre du jour du prochain Conseil Municipal

Prochain Conseil Municipal  : 

Compte-rendu des conseils municipaux pour les années  2021, 2022, 2023 et 2024

Publications Officielles

Arrêtés 

168-2024-Arrêté-de-mise-à-jour-PLU-préemption-commerces

Décision du Maire 

Délibérations

Comme le prévoit l’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, vous trouverez en téléchargement les documents ci-dessous :

  • comptes administratifs 2020 de tous les budgets communaux,
  • budgets 2021,
  • rapport d’orientations budgétaires 2021,
  • données synthétiques sur la situation financière de la Commune,
  • liste des subventions attribuées par la Commune,
  • liste des parts de capital détenues par la Commune,
  • liste des garanties d’emprunt accordées par la Commune..

Pour télécharger les éléments financiers Pacy-sur-Eure 2020-2021 : Cliquez ICI

Le rôle du Conseil Municipal

Les élus du Conseil Municipal se réunissent environ 6 à 8 fois dans l’année afin de débattre et examiner les décisions principales concernant la ville (budgets, conventions, équipements publics, fiscalité, etc…).

L’ordre du jour de chaque Conseil Municipal est affiché sur les panneaux administratifs.

Les séances du Conseil Municipal sont ouvertes à tous !

Les séances de Conseil Municipal sont publiques, mais les citoyens qui viennent y assister ne sont pas autorisés à s’exprimer. Seuls les conseillers peuvent participer aux débats.

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